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06.01.22

Étude de cas N°2 Non-conformité chaîne de sous-traitance

Contexte

ENJEUX :
1 100 000 €
PRESTATION :
Responsabilité civile

Chaîne de sous-traitance à plusieurs niveaux – Non-conformité

Le sinistre résulte de la fourniture de pièces de structures majeures pour un avion commercial qui au cours d’une inspection réalisée en chaine de montage final se sont révélées non conformes : certaines données d’usinage ne respectaient pas les spécifications du plan.

Nous nous situons dans ce dossier au niveau de la chaine de fabrication des pièces litigieuses qui comprend 3 rangs de sous-traitance.

Notre intervention consiste à identifier les causes pour déterminer les responsabilités de chacun dans la chaine de fabrication.  

Outre l’implication de nombreux intervenants, il est également nécessaire d’effectuer une analyse des contrats à chaque niveau de sous-traitance et un calcul des coûts.

Les
résultats

Aujourd’hui, le dossier est en procédure amiable et des discussions croisées entre les différents experts et sous-traitants sont nécessaires pour limiter les coûts de reprise et les dommages indirects.

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